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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)


  2. 1. Identification de l’entreprise

  3. La société LR STRATÉGIE & DÉVELOPPEMENT, SARL, au capital de 1000€, inscrite au registre du commerce des Sociétés de Marseille sous le numéro 841 840 929, dont le siège social est au 276 avenue du douard, 13782 AUBAGNE CEDEX 
  4. (ci-après “le Prestataire”),
  5. propose des formations, accompagnements, outils digitaux et services liés à la gestion du temps, notamment via les marques La Clé du Temps© et ChronoProfil©. 

  7. 2.Objet

  8. Les présentes CGV définissent les conditions de vente :

    • des formations (présentiel / distanciel)
    • des outils digitaux (tests, IA, abonnements)
    • des accompagnements individuels ou collectifs


    9. 3. Accès aux services

    Les services sont accessibles :

    • via le site internet
    • via des plateformes partenaires (ex : Systeme.io, odoo)
    • ou sur devis

    10. L’accès aux produits digitaux est personnel, non cessible.


    4. Tarifs

    Les prix sont indiqués :

    • en euros (€)
    • HT ou TTC selon le cas

    11. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui validé au moment de la commande.


    5. Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande :

    • carte bancaire
    • virement
    • ou via plateforme de paiement sécurisée (Stripe, etc.)

    12. Pour les abonnements :

    • prélèvement mensuel automatique
    • résiliation possible à tout moment (voir article 10)


    13. 6. Droit de rétractation

    Produits digitaux (tests, IA, formations en ligne)

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

    👉 Aucun droit de rétractation dès lors que :

    • l’accès au produit a été fourni
    • ou que l’exécution a commencé

    14. Formations / prestations

    • Annulation possible jusqu’à 14 jours après la commande pour les programmes spécifiés
    • Passé ce délai : aucun remboursement


    15. 7. Responsabilité

    Le Prestataire propose des outils d’accompagnement.

    👉 Il ne garantit pas :

    • un résultat spécifique
    • une performance mesurable

    16. Le client reste responsable :

    • de ses décisions
    • de la mise en œuvre des conseils


    17. 8. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus (méthodes, outils, supports, ChronoProfil©…) sont protégés.

    👉 Interdiction de :

    • reproduire
    • diffuser
    • exploiter

    18. sans autorisation écrite.


    9. Données personnelles

    Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

    • de la relation commerciale
    • de l’amélioration des services

    19. Conformément au RGPD, le client peut :

    • accéder
    • modifier
    • supprimer ses données


    20. 10. Abonnements 

    • Engagement : sans engagement
    • Facturation : mensuelle

    • Résiliation : à tout moment via :

      • espace client
      • ou email

    21. 👉 Toute période entamée est due.


    11. Litiges

    En cas de litige :

    • tentative de résolution amiable en priorité
    • tribunal compétent : celui du siège de l’entreprise

    22.  

    12. Contacts

    contact@la-cle-du-temps.fr

    www.la-cle-du-temps.fr